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Demande d’Actes

Demande d’Actes

La Ville de Levallois a adhéré au procédé COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil), ainsi si vous êtes nés à Levallois, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier de passeport.

 

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l’un des actes d’état civil suivants : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

 

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

• La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,

• ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),

• certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d’archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

 

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 

Comment faire la demande ?

Soit par internet

 

– Soit par courrier, en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse  à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville – Service État civil
1 Place de la République
92 300 Levallois

 

– Soit sur place en se rendant à la Direction des Affaires Générales, muni de sa pièce d’identité ou de tout document prouvant sa qualité.

 

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

En tout état de cause, la demande devra comporter : Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l’acte + noms et prénoms de ses parents, et l’adresse pour l’envoi de l’acte.

Attention : la délivrance d’un acte est gratuite.

 

Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 8h30 à 18h
Jeudi de 8h30 à 19h
Samedi de 9h30 à 12h