Certificats d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme renseigne le propriétaire ou le futur acquéreur d’un bien des dispositions d’urbanisme et de l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme : le certificat d’information qui permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme (1 mois d’instruction) et le certificat opérationnel qui indique, en plus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet donné (2 mois d’instruction).

Les imprimés sont téléchargeables sur les sites www.servicepublic.fr ou www.urbanisme.equipement.gouv.fr.

Contact

  • Legrand Alain
  • 01 47 15 77 27
  • 37 rue Camille Pelletan

Ville de Levallois