Autorisations d'Urbanisme (P.D. - P.C. - D.P.)

Le délai d’instruction des autorisations suivantes varie de 1 à 3 mois et peut être majoré en cas de consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Permis de Démolir (P.D.) : sont concernés la démolition de constructions ou tous travaux rendant inutilisables des locaux. La demande peut-être regroupée avec une D.P. ou un P.C.

Déclaration Préalable (D.P.) : dossier simplifié de travaux adapté aux modifications de façade ou de toiture, au changement de destination sans travaux et aux constructions inférieures à 20 m².

Permis de Construire (P.C.) : sont concernés les constructions supérieures ou égales à 20 m² et les changements de destination accompagnés de travaux. Déclaration d'ouverture de chantier en ligne

Les imprimés sont téléchargeables sur les sites www.servicepublic.fr ou www.urbanisme.equipement.gouv.fr.

Contact

  • Legrand Alain
  • 01 47 15 77 28
  • 37 rue Camille Pelletan

Les documents à télécharger en complément d’information

Ville de Levallois